Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle Estelle Gironce dont la raison sociale est « Atelier Sempervirens » et dont le siège social est situé au 41 avenue de l’Estaut, 09100 La Tour du Crieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 919 574 103 00017 ci-après dénommée « Atelier Sempervirens » et gérant le site https://atelier-sempervirens.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produit proposé par Atelier Sempervirens dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Sempervirens et l’acheteur. L’acquisition d’un produit proposé par Atelier Sempervirens implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Atelier Sempervirens conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://atelier-sempervirens.com de l’Entreprise Individuelle Estelle Gironce, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, couleurs, particularités). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Atelier Sempervirens.
Les produits proposés par Atelier Sempervirens qui sont des meubles ou objets d’occasion présentent d’éventuelles traces d’usure dues à leur âge. L’acheteur ne saurait tenir Atelier Sempervirens pour responsable de ces éventuelles traces d’usure. Par ailleurs ces meubles ou objets d’occasion ne répondent plus aux normes françaises et européennes en vigueur, ce que l’acheteur reconnaît et accepte. Atelier Sempervirens ne peut être tenu responsable en cas d’accident.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sans TVA (TVA non applicable, article 293B du code des impôts). Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de conditionnement et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le mode de livraison convenu entre Atelier Sempervirens et l’acheteur (cf. article 8).
Les réservations de produits proposés à la vente sur le site https://atelier-sempervirens.com sont réalisées en prenant contact avec Atelier Sempervirens via le formulaire de contact du site, ou directement par téléphone ou e-mail. Après discussion entre les deux parties sur les modalités de livraison ou de retrait à l’atelier, ainsi que sur le mode de paiement, une confirmation de la réservation des produits sera envoyée par e-mail à l’acheteur, accompagnée d’un devis précisant les frais de transport et de conditionnement le cas échéant. Sans retour du devis signé dans le délai de validité de celui-ci, Atelier Sempervirens se réserve le droit de remettre à la vente les produits concernés.
Après validation de la réservation des produits, Atelier Sempervirens propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :
Lorsque le produit doit être expédié :
Lorsque le produit est retiré directement à l’atelier, le paiement doit être effectué au moment du retrait :
Atelier Sempervirens conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur. Les produits devront être retournés dans leurs emballages d’origine.
Atelier Sempervirens remboursera alors l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis. Les frais de retour ainsi que l’organisation du retour et les risques encourus par ce transport seront à la charge de l’acheteur (article 121-20 du code de la consommation). Aucun remboursement ne sera effectué si le produit qui a fait l’objet du droit de rétractation arrive à Atelier Sempervirens sans son emballage d’origine ou détérioré.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, le client ne pourra pas se rétracter si le produit qu’il a commandé a été réalisé sur mesure (meubles personnalisés).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur, en France continentale exclusivement.
Lorsque leur poids et leurs dimensions le permettent (cf. conditions précisées par les prestataires de transport concernés), les livraisons de petits produits sont expédiées par la Poste en Colissimo (www.laposte.fr/colissimo) ou par Chronopost (chronopost.fr) en 5 jours ouvrés. Ils sont remis contre signature. Atelier Sempervirens pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’Atelier Sempervirens L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Différentes options de livraison des produits volumineux ne pouvant être pris en charge par les transporteurs précédemment cités sont proposées :
Atelier Sempervirens ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la dite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi Atelier Sempervirens ou le transporteur ne sauraient être poursuivis pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d’accès seront à la charge de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de s’assurer de l’accessibilité des lieux aux marchandises livrées. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtres, etc….
Les frais supplémentaires liés au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge de l’acheteur.
Lors de la livraison, l’acquéreur doit s’assurer de la bonne conformité du bien reçu, et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie sur la livraison, le client doit émettre ses réserves sous forme d’observations manuscrites datées, sur le bon de livraison, en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison. Celles-ci doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur concerné, dans un délai de 3 jours ouvrés. Une copie de ce courrier devra également être transmise à Atelier Sempervirens à titre informatif.
En l’absence de réclamation sur le bon de livraison, ou s’il n’a pas été déballé en présence du transporteur, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Ainsi le client ne pourra émettre de réserve auprès d’Atelier Sempervirens.
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Foix (09) sera compétent.
